Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site boutique.latelierdesperles.fr, édité par Antoine Favero, entrepreneur individuel, SIRET 107 410 151 00016, 153 Chemin des Acacias, 01480 Frans, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux composés de perles de culture d'eau douce véritables, montées à la main, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé s'il ne souhaite pas patienter ou choisir un article de remplacement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est définitive après confirmation du paiement, effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une solution de paiement sécurisée (Shopify Payments). Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur la fiche produit ou lors du paiement. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'aucun paiement supplémentaire ne soit exigé du client.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter une fois l'adhésion effectuée].

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.